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PLUI-H des 7 Vallées

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le 31 mai 2021, le conseil communautaire s’est lancé dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes des 7 Vallées, en collaboration avec les 66 communes qui la composent.

Le PLUi-H est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de communes des 7 Vallées :

  • traduit un projet politique pour 10 à 15 ans
  • planifie les constructions à vocation d’habitat, d’économie, d’équipements, …
  • protège les milieux agricoles et naturels
  • préserve les populations et les biens des risques connus (naturels et technologiques)
  • fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire

C’est un outil de développement qui est élaboré dans l’intérêt général du territoire et qui tend à organiser le quotidien de ses habitants et usagers.

Le PLUI-H des 7 Vallées a été approuvé le 12 février 2026. Il est opposable à compter du 13 mars 2026.

Bilan de concertation (2025)

Bilan de concertation

Bilan de concertation – demandes complémentaires

 

Rapport et conclusions de l’enquête publique

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont susceptibles de faire l’objet de modifications pendant un mois à compter de la mise à disposition des documents, correspondant au délai de carence du Tribunal Administratif de Lille .

Renseignements : pluih@7vallees.fr