Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le 31 mai 2021, le conseil communautaire s’est lancé dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes des 7 Vallées, en collaboration avec les 66 communes qui la composent.
Le PLUi-H est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Communauté de communes des 7 Vallées :
- traduit un projet politique pour 10 à 15 ans
- planifie les constructions à vocation d’habitat, d’économie, d’équipements, …
- protège les milieux agricoles et naturels
- préserve les populations et les biens des risques connus (naturels et technologiques)
- fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire
C’est un outil de développement qui est élaboré dans l’intérêt général du territoire et qui tend à organiser le quotidien de ses habitants et usagers.
Le PLUI-H des 7 Vallées a été approuvé le 12 février 2026. Il est opposable à compter du 13 mars 2026.
L’ensemble des documents relatifs au PLUI-H des 7 Vallées sont publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
Zonages
Orientations d'aménagement et de programmation
- Prescription de l’élaboration et définition des objectifs poursuivis
- Définition des modalités de collaboration entre CC7V et les communes
- Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
- Bilan de la concertation du Plan Intercommunal
- Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- 2e arrêt de projet PLUI-H -030725
- Approbation du PLUI-H des 7 Vallées
Bilan de concertation (2025)
Bilan de concertation – demandes complémentaires
Rapport et conclusions de l’enquête publique
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont susceptibles de faire l’objet de modifications pendant un mois à compter de la mise à disposition des documents, correspondant au délai de carence du Tribunal Administratif de Lille .
- Rapport PLUI-H
- Conclusions motivées
- Annexe mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées
- Annexes du rapport d’enquête publique (1/3)
- Annexes du rapport d’enquête publique (2/3)
- Annexes du rapport d’enquête publique (3/3)
- Analyse au cas par cas de l’évaluation DDTM de la consommation d’espaces et comparaison avec le calcul de la CC7V
Renseignements : pluih@7vallees.fr