Communauté de Communes des 7 Vallées
Concession de services – 2026-S-06
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’ABC DES 7 VALLÉES
PROCEDURE FORMALISEE
En application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, et des articles L. 1120-1 à L. 1122-1, L3000-1 à L. 3222-1 et R. 3111-1 à R. 3222-1 du Code de la Commande Publique (CCP)
Pas de variante autorisée
Date limite de réception des candidatures et des offres : LUNDI 12 OCTOBRE 2026 à 12h00
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Lien direct sur le profil acheteur : Détail d’une consultation
Publicité BOAMP : annonce 26-62528 et JOUE : 438010-2026
Annonce rectificative 26-67280 publiée le 07/07/2026
Communauté de Communes des 7 Vallées
Accord-cadre de services – 2026-S-10
CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
PROCEDURE ADAPTEE avec publicité adaptée (marché < 90 000€HT)
En application des articles articles L2123-1 et R2331-5 du Code de la commande publique (CCP)
Pas de variante ni option
Date limite de réception des candidatures et des offres : MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 à 12h00
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Lien direct sur le profil acheteur : Détail d’une consultation
Publicité BOAMP : annonce 26-78629