Communauté de Communes des 7 Vallées
Accord cadre à bon de commande – 2026-S-03
GROUPEMENT DE COMMANDES – ACCORD CADRE POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
En application des articles L.2123-1, R. 2123-1, R.2132-12 du Code de la commande publique (CCP)
Marché non alloti, sans variante, ni option, ni tranche
Date limite de réception des offres : Jeudi 21 MAI 2026 à 12h00
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Lien direct sur le profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/
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