Communauté de Communes des 7 Vallées
Concession de services – 2026-S-06
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’ABC DES 7 VALLÉES
PROCEDURE FORMALISEE
En application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public, et des articles L. 1120-1 à L. 1122-1, L3000-1 à L. 3222-1 et R. 3111-1 à R. 3222-1 du Code de la Commande Publique (CCP)
Pas de variante autorisée
Date limite de réception des candidatures et des offres : LUNDI 12 OCTOBRE 2026 à 12h00
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Lien direct sur le profil acheteur : Détail d’une consultation
Publicité BOAMP : annonce 26-62528 et JOUE : 438010-2026
Annonce rectificative 26-67280 publiée le 07/07/2026
Communauté de Communes des 7 Vallées
Marché public de Fournitures – 2026-F-12
ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE
Lot 1 “FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE ELECTRIQUE”
Lot 2 “FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE”
APPEL D’OFFRES OUVERT
En application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Pas de variante
Options :
Lot 1 “FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE ELECTRIQUE”
1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
Lot 2 “FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE”
1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
2- Le candidat proposera en option un système de lave mains avec réservoir d’eau chaude de 10 litres.
Date limite de réception des candidatures et des offres : MARDI 10 NOVEMBRE 2026 à 12h00
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Lien direct sur le profil acheteur : Détail d’une consultation
Publicité BOAMP : annonce 26-97366
Publicité JOUE : annonce 698716-2026