Enquêtes publiques

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUI-H) des 7 Vallées

Le dossier sera consultable au format numérique durant l’enquête publique sur le registre dématérialisé au sein duquel le public peut transmettre ses observations et propositions, disponible à l’adresse https://participation.proxiterritoires.fr/pluih7vallees

Arrêté prescrivant l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de Communes des 7 Vallées portera également sur l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire.