Enquêtes publiques

L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de Communes des 7 Vallées portera également sur l’abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire.

Arrêté modificatif enquête publique PLUI-H 

Rapport et conclusions

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont susceptibles de faire l’objet de modifications pendant un mois à compter de la mise à disposition des documents, correspondant au délai de carence du Tribunal Administratif de Lille .

• Rapport PLUI-H
• Conclusions motivées
• Annexe mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées
• Annexes du rapport d’enquête publique (1/3)
• Annexes du rapport d’enquête publique (2/3)
• Annexes du rapport d’enquête publique (3/3)
• Analyse au cas par cas de l’évaluation DDTM de la consommation d’espaces et comparaison avec le calcul de la CC7V