Dans le cadre de sa compétence mobilité et pour promouvoir un autre rapport à la mobilité, la communauté de communes des 7 Vallées peut (sous conditions) vous aider à financer l’achat d’un vélo.
Cette démarche s’inscrit dans une large politique de promotion du vélo de la part du territoire. Et cela, quelques mois après avoir été lauréat de l’appel à programmes « Territoires cyclables ». L’ambition est d’encourager et de faciliter la pratique du vélo pour les trajets du quotidien. L’enveloppe disponible l’année 2024 est de 10 000 euros.
Cette aide s’adresse exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans résidant à titre principal dans l’une des 69 communes de la Communauté de communes des 7 Vallées. Ce dispositif est limité à un seul dossier par foyer (une demande supplémentaire est possible pour les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite).
Quel équipement éligible ?
L’aide concerne tous les vélos, neufs ou d’occasion, à l’exception des modèles cités dans le règlement (speed-bike, les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés). Concernant les vélos d’occasion, seront acceptés uniquement ceux achetés auprès d’un professionnel ou d’une association.
Concernant les vélos pour les personnes à mobilité réduite tous les vélos susceptibles d’être adaptés au handicap de la personne demandeuse peuvent faire l’objet d’une demande (tricycles, vélos couchés, tandem etc.) exceptés les vélos 2 roues classiques qu’ils soient équipés d’une assistance électrique ou non.
Pièces justificatives et Conditions
· Le formulaire de demande complété ici
· L’attestation sur l’honneur remplie et signée ici
· Le questionnaire dûment complété ici
· Le règlement signé précédé de la mention « lu et approuvé » ici
· Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ;
· Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
· Un relevé d’identité bancaire ;
· Une autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ;
· Une facture de moins de trois mois suivant l’achat ;
Les aides
| Type | Taux de l’aide | Plafond |
| Vélos avec assistance électrique neufs ou d’occasion | 15 % du Montant du vélo TTC | 150 euros |
| Vélos sans assistance électrique neufs ou d’occasion | 15 % du Montant du vélo TTC | 80 euros |
| Vélos adaptés aux PMR | 40 % du Montant du vélo TTC | 500 euros |
Comment déposer le dossier ?
· Envoyer son dossier par voie postale à l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
SUBVENTION A L’ACHAT DE VELO
52, rue du Fond de Lianne- 62990 BEAURAINVILLE
· Envoyer son dossier par courriel à l’adresse suivante : contact@7vallees.fr ;
· Se rendre à l’accueil de la Communauté de Communes des 7 Vallées situé à l’adresse ci-dessus afin de déposer le dossier directement.
L’Etat peut aussi vous aider à acquérir un vélo ezn suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique